CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1
Toute réservation effectuée auprès de MS SERENITY entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS
– Les réservations peuvent se faire sur la page dédiée à cet effet sur https://ms-serenity.com, par téléphone, par SMS ou directement par email à l’adresse présente sur le site internet.

– Un email ou SMS confirmant la disponibilité d’un véhicule vous sera alors envoyé par nos services.

– Toute réservation de transfert doit être effectuée au plus tard 30 minutes avant le début de la prestation et doit mentionner les coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), lieu de prise en charge et lieu d’arrivée. Nombre de passagers et éventuellement le nombre de bagages.

– Dans le cas d’une réservation pour une mise à disposition, celle-ci doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de la prestation, et doit comporter la date et heure du début de la prestation, l’adresse de départ, pour le retour le nombre d’heures, le nombre de passagers et éventuellement le nombre de bagages.

– Si la réservation se fait sur le site internet, un email de confirmation de réservation vous sera envoyé. Pour une réservation par téléphone un sms ou email devra être retourné portant la mention “Bon pour accord”.

ARTICLE 3 – PRESTATION
Pour une mise à disposition, la prestation commence au lieu du départ, jours et heures fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Et se termine au jour et à l’heure de retour du véhicule à son lieu de départ

Pour un transfert, la prestation commence au lieu de départ de la prise en charge, jour et heure fixé par le client et se termine au lieu d’arriver fixé par le client

Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer, de boire de l’alcool à l’intérieur du véhicule.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les petits animaux de compagnies sont admis dans les véhicules.
MS SERENITY n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans les véhicules ou ailleurs pendant la prestation.
En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.
Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Nos chauffeurs sont de vrais professionnels, leur responsabilité étant engagée, ils ont pour consigne de respecter et faire respecter les lois du code de la route en vigueur et se réserve le droit d’interrompre toute prestation, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule ou les autres usagers de la route.
La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.
MS SERENITY se réserve le droit de refuse un client trop alcoolisé ou agité. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité de MS SERENITY.
Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

ARTICLE 4 – PRIX
La prestation fournie par la société MS SERENITY telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :
Nos tarifs incluent :
Le tarif HT+ TVA ( TVA transfert = 10%, TVA mise à disposition = 20%)
Le véhicule mis à disposition du client est en état de marche et propre.
Le kilométrage défini entre les deux parties
Le chauffeur s’exprimant au minimum en langue française.
Le carburant.
L’assurance responsabilité civil professionnel et transport de personnes à titre onéreux
Tablette tactile, wifi(en France uniquement), bouteille d’eau.

Ne sont pas inclus dans la Prestation :
• Les nuitées d’hôtel, les repas, les transferts par voie navigable, par train, tunnel et pont à péage.
• Les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;
• Les droits d’entrée dans les lieux publics
• Les péages et parking
• Repas = 25
• Nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 100€

Nos tarifs s’entendent HT, et sont exprimés en Euros (€) + TVA selon prestation.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat. Sauf pour le cas des longs trajets (plus de 2 heures)

Retard du client : au-dela de 10 minutes de l’heure de prise en charge indiquée par le client lors de sa réservation le client sera facturé : 0,50 centimes d’euros la minute.
Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines et jusqu’à 7 pour les mini vans).
Pour la mise à disposition, du véhicule toute heure supplémentaire sera facturée 65€/heure ou 20€ toutes les 15 minutes

Pour les mises à disposition ou déplacement prévus sur plusieurs jours, un tarif forfaitaire sera proposé au client.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT
Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, Nous acceptons les règlements en espèces et par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …).
Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.
Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.
Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqué sur le bon de commande.
Pour les forfaits mariages, mise à disposition, excursions, et tout trajet supérieure à 300€, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte égal à 30%du montant de la prestation. Une facture sera établie avec le contrat.

ARTICLE 6 – ANNULATION
Pour les forfaits proposés par MS SERENITY chauffeur prive
Annulation j+7 : sans frais, remboursement de l’acompte versé
Annulation à J-7 : 50% de l’acompte versé
Annulation à J-3 : 80% De l’acompte versé
Annulation à J- J : 100% de l’acompte versé
Dans le cas d’un retard du client, le chauffeur patientera 20 minutes sur le lieu de la prise en charge et, appliquera un supplément (voir article 4 prix). Passé ce délai et sans nouvelle du client, MS SERENITY se réserve le droit d’annuler la prestation, et ne donnera lieu à aucun remboursement.
S’il s’avère que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS
MS SERENITY ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires , aériens, et les retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté et ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.
En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), MS SERENITY s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules de catégorie équivalente , soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES
La responsabilité de MS SERENITY est limitée aux clauses du contrat d’assurance souscrit auprès de ALLIANZ ACTIF PROsous le N° : 59166574
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes à titre onéreux et pour tous les dommages corporels. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.
Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
MS SERENITY s’engage à respecter la vie privée de ses clients et les données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, MS SERENITY s’engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de MS SERENITY.

ARTICLE 10 – LITIGES
Toute réclamation doit être adressée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client, à MS SERENITY sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.
Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (Ile-de France)
Registre des exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur n° REVTC : 091180374

Registre du commerce Siret : 838 788 529 R.C.S EVRY